Widerrufsrecht

La société ENSELLE simplifie l’expérience de vélos enfants et propose de reprendre les produits vendus pendant une durée de 30 jours calendaires.

Tous les articles achetés sur le Site Internet peuvent faire l’objet d’un retour et d’un remboursement aux conditions ci-après définies. Le consommateur ne peut être tenu qu’à la responsabilité de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens, conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation.

Article 9.1. - Délai pour le retour d’un article

Le client peut faire valoir son droit à rétractation pendant une période de 30 jours calendaires (14 jours conformément à l’art. L.221-18 du Code de la consommation plus 16 jours de rétractation étendue accordés à titre commercial) à compter de la date de réception du ou des articles, pour tous les produits achetés sur le Site Internet.

Pour exercer son droit de rétractation, le client peut contacter le vendeur par tout moyen écrit, notamment :

  • Via le formulaire de contact en ligne disponible sur le Site Internet en sélectionnant le motif « Retour - Rétractation commande 30 jours » ;

  • Via l’outil chat du site internet en sélectionnant “Suivre et gérer mes commandes” ;

  • Par e-mail à l'adresse bonjour@gibuscycles.com ;

  • Par lettre recommandée avec avis de réception, à l'adresse mentionnée à l'article 1 des présentes CGV.

Un accusé de réception sera adressé au client sur support durable dans un délai raisonnable.

La déclaration de rétractation doit être envoyée avant l'expiration du délai de rétractation.

Les modalités et les conditions d’exercice de ce droit de rétractation sont mentionnées aux articles 9.2 et 9.3 suivants.

Article 9.2 - Conditions de reprise et état des articles de la catégorie Vélo

Pour les produits de la catégorie "vélo" livrés :

- Dans les pays suivants : France Métropolitaine hors Corse, Allemagne, Belgique, Espagne, Luxembourg, Italie ; et faisant l'objet d'un droit de rétractation, les frais de transport retour sont offerts, et donc à la charge de l'Exploitant. Les frais d'emballage restent à la charge du client.

- Dans les autres pays valides de l'offre précisée à l'article 3, et faisant l'objet d'un droit de rétractation, les frais d'emballage et de transport retour sont à la charge du client.

Lorsque les frais de transport retour sont à la charge de l'Exploitant, la société ENSELLE se réserve le droit d'imposer au client une offre de transport retour avec ou sans enlèvement. L'offre de prise en charge des frais de retour et d'enlèvement sera proposée par le vendeur au client. Une confirmation écrite par e-mail d'acceptation ou de refus sera réclamée par le vendeur au client.

Lorsque les frais d'emballage et de transport retour sont à la charge du client, la société ENSELLE se réserve le droit de proposer au client une offre de transport retour avec ou sans enlèvement. L'offre et le montant associés des frais de retour et d'enlèvement seront proposés par le vendeur au client. Une confirmation écrite par e-mail d'acceptation ou de refus sera réclamée par le vendeur au client. Si elle est acceptée, le montant sera déduit du montant du remboursement de la commande.

Le client est invité à conserver et utiliser l'emballage d'origine pour le retour afin de protéger le produit durant le transport.

Les produits retournés doivent ne présenter que les traces d'une utilisation normale. Les produits retournés présentant, par exemple : 

  • Des traces d'usure anormales du vélo (cadre, fourche) et de ses composants ;

  • Des rayures visibles sur de petites comme de grandes surfaces des éléments du vélo ;

  • De la peinture écaillée, décollée, ou qui a cloqué ou a craqué ;

pourront faire l'objet d'une déduction du montant de la dépréciation constatée sur le remboursement dû au client, conformément à l'article L.221-23 du Code de la consommation.

La société ENSELLE se réserve le droit de demander des photos avant l'expédition du retour à titre informatif.

Article 9.3 - Conditions de reprise et état des articles hors de la catégorie “Vélo”

Pour les produits hors de la catégorie "vélo" livrés dans les pays valides de l'offre précisée à l'article 3, et faisant l'objet d'un droit de rétractation, les frais de transport retour sont à la charge du client.

La société ENSELLE se réserve le droit de proposer au client une offre de transport retour avec ou sans enlèvement. L'offre et le montant associés des frais de retour et d'enlèvement seront proposés par le vendeur au client. Une confirmation écrite par e-mail d'acceptation ou de refus sera réclamée par le vendeur au client. Si elle est acceptée, le montant sera déduit du remboursement de la commande.

Le client est invité à conserver et utiliser l'emballage d'origine pour le retour afin de protéger le produit durant le transport.

Le client ne peut être tenu qu'à la responsabilité de la dépréciation des biens résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, conformément à l'article L.221-23 du Code de la consommation.

La société ENSELLE se réserve le droit de demander des photos avant l'expédition du retour à titre informatif.

Article 9.4 - Remboursement des retours des commandes


Après la prise de contact par le client auprès de l'exploitant pour un retour, le client reçoit les éléments et la démarche à suivre pour effectuer le retour.

Sous réserve du respect des conditions de retour mentionnées aux articles 9.2 et 9.3, la société ENSELLE procédera au remboursement des articles retournés dans les 14 jours suivant la réception de l'article en retour.

Le remboursement inclut les frais de livraison initiaux supportés par le client, à l'exception des frais supplémentaires résultant du choix par le client d'un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé par la société ENSELLE. Le mode de livraison standard est : livraison en point relais.

Tous les produits retournés font l'objet d'un contrôle de leur état général. Si le produit retourné présente une dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement, conformément à l'article L.221-23 du Code de la consommation, la société ENSELLE se réserve le droit de déduire le montant de cette dépréciation du remboursement dû au client.