Widerrufsrecht
[Issue des Conditions Générales de Vente]
La société ENSELLE simplifie l’expérience de vélos enfants et propose de reprendre les produits vendus pendant une durée de 30 jours calendaires.
Tous les articles de la catégorie “vélo” achetés sur le Site Internet (à l’exception des accessoires, des pièces détachées et des vêtements qui doivent être renvoyés dans les 30 jours calendaires sans avoir été déballés) peuvent donc faire l’objet d’un retour et d’un remboursement aux conditions ci-après définies.
Article 9.1. - Délai pour le retour d’un article
Sauf cas particuliers, le client de l’exploitant peut faire valoir son droit à rétractation pendant une période de 30 jours calendaires (14 jours conformément à l’art. L121-21 du Code de la Consommation plus 16 jours de rétractation étendue) à compter de la date de réception du ou des articles.
Pour les produits hors catégorie “vélo”, le délai de rétractation est de 30 jours (14 jours conformément à l’art. L121-21 du Code de la Consommation plus 16 jours de rétractation étendue).
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit contacter le vendeur en envoyant un email à l’adresse bonjour@gibuscycles.com.
Les cas particuliers sont :
(i) Dans le cas d’un échange de taille d’un produit initié par le client pour des raisons autres que celles liées à un défaut de matière ou de confection, le délai de rétractation de 30 jours calendaires est reporté dès la validation de cet échange par le client;
(ii) Dans les cas où le client a déjà effectué un retour d’un produit, il ne bénéficie plus des 30 jours calendaires de retour. Les produits commandés à nouveau ne pourront plus être récupérés par la société ENSELLE et aucun remboursement ne pourra être effectué;
Les modalités et les conditions d’exercice de ce droit de rétractation sont mentionnées aux articles 9.2 et 9.3 suivants.
Article 9.2 - Conditions de reprise et état des articles de la catégorie Vélo
Pour les produits de la catégorie “vélo” livrés :
- Dans les pays suivants : France Métropolitaine hors Corse, Allemagne, Belgique, Espagne, Luxembourg, Italie; et faisant l’objet d’un droit de rétractation, les frais de transport retours sont offerts, et donc à la charge de l’Exploitant. Les frais d’emballage restent à la charge du client.
- Dans les autres pays valides de l'offre précisée à l'article 3, et faisant l’objet d’un droit de rétractation, les frais d’emballage et de transport retour sont à la charge du client.
Dans le délai imparti mentionné à l’article 9.1, le client doit contacter le vendeur en envoyant un email à l’adresse bonjour@gibuscycles.com.
Lorsque les frais d’emballage et de transport retour sont à la charge de l’Exploitant, la société ENSELLE se réserve le droit d’imposer au client une offre de transport retour avec ou sans enlèvement. L’offre de prise en charge des frais de retour et d’enlèvement sera proposée par le vendeur au client. Une confirmation écrite par e-mail d’acceptation ou de refus sera réclamée par le vendeur au client.
Lorsque les frais d’emballage et de transport retour sont à la charge du client, la société ENSELLE se réserve le droit de proposer au client une offre de transport retour avec ou sans enlèvement. L’offre et le montant associés des frais de retour et d’enlèvement seront proposés par le vendeur au client. Une confirmation écrite par e-mail d’acceptation ou de refus sera réclamée par le vendeur au client. Si elle est acceptée, le montant sera déduit du montant du remboursement de la commande.
L’emballage d’origine est exigé pour le retour.
Les produits retournés, hors accessoires, pièces détachées et vêtements, doivent toutefois ne présenter que les traces d’une utilisation normale et ne pas être endommagés.
Les produits retournés présentant par exemple,
- des traces d’usure anormales du vélo (cadre, fourche) et de ses composants;
- des rayures visibles sur de petites comme de grandes surfaces des éléments du vélo ;
- de la peinture écaillée, décollée, ou qui a cloqué ou a craqué.
ne pourront être repris ni remboursés. La société ENSELLE se réserve le droit de demander des photos avant l’expédition du retour. Le non-respect de cette condition entraînera le refus du retour.
Article 9.3 - Conditions de reprise et état des articles hors de la catégorie “Vélo”
Pour les produits des catégories hors “vélo” livrés dans les pays valides de l'offre précisé à l'article 3, et faisant l’objet d’un droit de rétractation, les frais de transport retour sont à la charge du client.
Dans le délai imparti mentionné à l’article 9.1, le client doit contacter le vendeur en envoyant un email à l’adresse bonjour@gibuscycles.com.
La société ENSELLE se réserve le droit de proposer au client une offre de transport retour avec ou sans enlèvement. L’offre et le montant associés des frais de retour et d’enlèvement seront proposés par le vendeur au client. Une confirmation écrite par e-mail d’acceptation ou de refus sera réclamée par le vendeur au client. Si elle est acceptée, le montant sera déduit du remboursement de la commande.
Les articles ne peuvent pas avoir été utilisés. L’emballage d’origine est exigé pour le retour. Le non-respect de ces conditions entraînera le refus du retour.
La société ENSELLE se réserve le droit de demander des photos avant l’expédition du retour.
Article 9.4 - Conditions de reprise et état des articles hors de la catégorie “Vélo”
Pour les produits des catégories hors “vélo” dans les pays valides de l'offre précisé à l'article 3 et faisant l’objet d’un droit de rétractation, les frais de transport retour sont à la charge du client.
Dans le délai imparti mentionné à l’article 9.2, le client doit compléter et envoyer le formulaire type de rétractation disponible sur le site internet à l’exploitant par email : bonjour@gibuscycles.com .
La société ENSELLE se réserve le droit de proposer au client une offre de transport retour avec enlèvement. L’offre et le montant associés des frais de retour et d’enlèvement seront proposés par le vendeur au client. Une confirmation écrite par e-mail d’acceptation ou de refus sera réclamée par le vendeur au client. Si elle est acceptée, le montant sera déduit du montant de la commande avant remboursement.
Les articles ne peuvent pas avoir été utilisés. L’emballage d’origine est exigé pour le retour. Le non-respect de ces conditions entraînera le refus du retour.
La société ENSELLE se réserve le droit de demander des photos avant l’expédition du retour.
Article 9.5 - Remboursement des retours des commandes
Après la prise de contact par le client auprès de l’exploitant pour un retour, le client réceptionne les éléments et la démarche à suivre pour effectuer le retour.
Sous réserve du respect des conditions de retour mentionnées à l’article 9.2, la société ENSELLE procédera au remboursement des articles retournés dans les 14 jours suivant la réception de l’article en retour.
Sera refusé par l’exploitant tout article endommagé qui n’aurait pas fait l’objet de remarques ou de réserves expresses par le client dès la livraison.
Tous les retours des produits sont contrôlés dans l’entrepôt de la société ENSELLE afin de vérifier que les produits n’ont pas été déballés.
Tout article de la catégorie “vélo” fait l’objet d’un contrôle de pièces et de sécurité renforcés. La présence et l’état de l’emballage d'origine sont contrôlés.
Tout article de la catégorie hors “vélo” déballés, utilisés et expédiés dans un emballage différent de celui d’origine sera systématiquement renvoyé au client et ne sera pas remboursé.