Conditions Générales de Vente

 

Cette page n’est pas très rigolote, c’est le moins que l’on puisse dire… Pour en faire un moment plus agréable, on vous propose de la lire avec cette bande musicale en fond sonore. 🤓

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Version actuelle : 2.0
Mise à jour des Conditions Générales de Vente : 15.06.2026

 

Article 1 : Dénomination

Société ENSELLE SAS

Société par actions simplifiée, au capital de 16 314,00 €.
Immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 888 609 849.
Le siège social est sité au 100 Avenue du Général Leclerc 78220 Viroflay - France.

Email : bonjour@gibuscycles.com

Article 2 : Application des conditions générales de vente

Avant la passation de votre précommande ou commande, ci-après dénommée : “Commande”, vous déclarez avoir pris intégralement connaissance des présentes conditions générales de ventes et les acceptez. Toute commande par le Client implique donc l’acceptation de l’intégralité des présentes conditions générales.

Article 2.1

Les conditions générales de vente (CGV) suivantes s’appliquent à toutes les relations commerciales entre le « client » d’un côté et la société ENSELLE SAS (ci-après dénommée : « ENSELLE », “le vendeur” ou « l’exploitant ») de l'autre à l'acquisition de biens, services ou bons (« produits ») par la boutique en ligne de ENSELLE, actuellement accessible à l’adresse https://gibuscycles.com (ci-après dénommée : « le Site Internet »)

Article 2.2 

L'offre de produits du Site Internet s'adresse de la même manière aux consommateurs et aux professionnels, mais seulement aux acquéreurs finaux. Dans le cadre des présentes conditions générales de vente,
(i) un “consommateur” désigne toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale et;
(ii) un “professionnel” désigne toute personne physique ou morale ou une société de personnes dotée de la capacité juridique qui conclut le contrat dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. 

Article 2.3

La commande est ouverte aux clients âgés d’au moins 18 ans au moment de la conclusion du contrat de vente. Les mineurs doivent être représentés par leurs tuteurs légaux.

Article 2.4

Est déterminante la version des CGV au moment de la conclusion du contrat de vente. Les versions précédentes des CGV sont consultables et téléchargeables depuis les CGV en cours de validité à la page suivante : https://gibuscycles.com/pages/conditions-generales-vente.

Article 2.5

Des CGV divergentes, contraires ou complémentaires ne seront, même en cas de connaissance, pas un élément du contrat, à moins que l’exploitant ait approuvé leur application expressément par écrit.

Article 2.6

L’exploitant rejette par la présente expressément les CGV du client.

Article 2.7

Dans l’hypothèse où un terme quelconque des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.

 

Article 3 : Validité de l’offre

Les produits sont destinés aux clients ayant une adresse de livraison en France (métropolitaine et Corse), en Suisse, à Monaco, et dans les pays de l'Union Européenne. La liste des pays éligibles est consultable sur le Site Internet lors du processus de commande.

Les articles sont vendus dans la limite des stocks disponibles aux clients répondant à ce critère géographique.

En cas d’encaissement d’une commande pour laquelle un produit s’avérerait indisponible au moment de la livraison, l’exploitant s’engage à prévenir le client et à lui proposer une nouvelle date de livraison le plus rapidement possible ou un remboursement dans un délai maximum de 2 jours après la demande d'annulation de commande.

Le Client peut contacter l’Exploitant pour avoir plus de renseignements sur la validité d’une offre dans un pays spécifique dans le monde.

Article 4 : Prix

Article 4.1

À moins qu’il n’en soit disposé autrement dans les descriptions de produit publiées par le vendeur, les prix indiqués par le vendeur sont des prix définitifs en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils incluent donc la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Les frais de livraison et d'expédition supplémentaires pourraient cependant s'appliquer. Ils seront, le cas échéant, expressément indiqués lors du processus de commande. 

Pour les commandes livrées dans un pays de l'Union Européenne autre que la France, le prix TTC est automatiquement ajusté lors de la finalisation de la commande pour refléter le taux de TVA en vigueur dans le pays de livraison. Pour les commandes à destination des pays en dehors de l'Union Européenne, le prix TTC tient compte de la TVA applicable dans le pays de destination, laquelle est collectée par la société ENSELLE et reversée aux autorités fiscales compétentes.

Article 4.2

La facturation se fait au tarif en vigueur au moment de l'enregistrement et de l'acceptation de la commande. 

Article 4.3

Les produits demeurent la propriété de l’exploitant jusqu’au complet paiement du prix. Ce prix est payable en totalité et en un seul versement (sauf dispositif spécifique de paiement en plusieurs fois, précisé à l’article 8).

 

Article 5 : Confirmation et Gestion de commandes

Article 5.1

Toute validation de commande passée sur le Site Internet vaut acceptation par le client des présentes Conditions Générales de Vente.

Avant de valider sa commande, le client peut vérifier le détail de celle-ci et son prix total afin de corriger d’éventuelles erreurs avant l’envoi de la commande.

Le contrat de vente est conclu à partir du moment où le client, après avoir pris connaissance du récapitulatif de sa commande ainsi que de ses détails, aura confirmé sa commande en cliquant sur le bouton « Valider le paiement ».

Article 5.2

Une fois cette étape validée, la réception de la commande est confirmée au client par e-mail. En outre, le client sera informé par e-mail au moment de l’expédition de sa commande.

Les informations contractuelles sont présentées dans la langue utilisée lors de la prise de commande et sont intégrées dans l’e-mail de confirmation de commande.

Article 5.3

Le client consommateur est autorisé à se rétracter et à retourner la marchandise en application de l’information spécifique relative à la rétractation et la restitution, qui lui est adressée avec la confirmation de sa commande et qu’il doit avoir lue et accepté avant de finaliser la commande. Il peut à cette fin contacter le vendeur en envoyant un e-mail à l’adresse bonjour@gibuscycles.com dont les conditions sont précisées à l’article 9.

 

Article 6 : Présentation des produits

Article 6.1

L’exploitant s’engage à décrire le plus précisément possible ses produits dans ses descriptions et sur les différentes rubriques du Site Internet. Les informations précontractuelles ainsi fournies constituent des éléments déterminants du contrat de vente. En cas d’erreur substantielle entre la description du produit et le produit livré, le client peut exercer ses droits au titre de la garantie légale de conformité prévue à l’article 11.

Article 6.2

Les photographies, vidéos et illustrations ont pour vocation de présenter les produits de la manière la plus fidèle possible. De légères variations de rendu (notamment colorimétrique selon les paramètres d’affichage de l’écran du client) peuvent exister et ne sauraient être considérées comme un défaut de conformité. En revanche, toute différence substantielle entre le produit présenté et le produit livré engage la responsabilité de l’exploitant.

 

Article 7 : Livraison

Article 7.1

Les vélos de la société ENSELLE sont montés partiellement et réglés. Certains composants spécifiques (roues, tige de selle, pédales ou encore guidon) peuvent être démontés pour des raisons de sécurité liées au transport. Pour ces raisons, l'utilisateur devra se charger du montage de ces composants à la livraison, en suivant les indications présentes sur les documentations techniques et avec les outils adaptés fournis avec le vélo. Les documentations techniques sont également disponibles sous formats digitaux, en PDF et vidéos accessibles depuis le site internet.

Article 7.2

Les colis sont expédiés et livrés à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande sur le Site Internet.

Le client est responsable des informations (nom, prénom, adresse de livraison la plus précise possible, adresse e-mail et numéro de téléphone) qu’il transmet lorsqu’il passe sa commande.

La responsabilité de l’exploitant ne peut être engagée dans l’éventualité où une erreur empêche ou retarde la livraison.

Article 7.3

Les délais de livraison indiqués sur le site correspondent aux délais moyens constatés pour l’expédition et la livraison, en jour ouvrés et ne correspondent pas à un engagement contractuel.

Article 7.4

Le délai de livraison maximal est de 30 jours à compter de la confirmation de la commande par le client, sauf stipulation particulière indiquée au client avant la passation de la commande ainsi que préalablement à la validation définitive de celle-ci. Le délai de livraison sera confirmé dans l’e-mail de confirmation de commande adressé au client.

Le Client reconnaît ainsi que, pour toutes commandes effectuées sous le format de Précommandes, le délai de livraison sera allongé. Le délai de livraison estimé figure sur la fiche produit au moment de l’achat, et dans le mail de confirmation de commande.

Dispositions particulières aux précommandes : Les commandes contenant des articles en précommande seront expédiées une fois tous les articles en stock.

Article 7.5

Si la marchandise ne peut pas être livrée ou si elle ne peut pas être livrée dans le délai maximum stipulé à l’article 7.4, l’exploitant en informe sans délai le client. En cas de retard de livraison, l’exploitant conviendra avec le client d’un nouveau délai de livraison. Si la marchandise n'est pas disponible auprès des fournisseurs de l’exploitant dans un délai proche et empêche donc toute livraison dans des délais raisonnables, l’exploitant est autorisé à résilier le contrat de vente.

Article 7.6

Le client peut résilier le contrat de vente par écrit sur un support durable et probant, si, après avoir sommé l’exploitant d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, l’exploitant ne s’est pas exécuté dans ce délai.

Le contrat de vente est considéré comme résilié à réception de la lettre ou de l'écrit par l’exploitant informant de cette résiliation, à moins que l’exploitant ait procédé à la livraison entre-temps.

Le client peut immédiatement résilier le contrat de vente en cas de refus de livraison ou d’absence de livraison dans le délai indiqué seulement si ce délai constitue pour lui une condition essentielle du contrat de vente.

En cas de résiliation du contrat de vente dans les cas ci-dessus, nous remboursons immédiatement sous 14 jours au client les sommes qu'il nous a versées.

Les droits du client relatifs à un retard de livraison ne sont pas affectés par la précédente disposition.

Article 7.7

Si la société de transport retourne la marchandise à l’exploitant en raison de l'impossibilité de la remettre au client, les frais engendrés par l’échec de l'expédition seront imputables au client.

Cependant, ceci ne s’appliquera pas si le client a correctement exercé son droit de rétractation ou si le client n'est pas responsable des circonstances ayant conduit à l'impossibilité de la remise de la marchandise.

Article 7.8

Si une date d'enlèvement a été convenue avec le client et que le client ne la respecte pas, l’exploitant accorde un délai de relivraison supplémentaire au client d’une semaine, à l'issue duquel l’exploitant se réserve le droit de dénoncer le contrat. Les frais de relivraison ultérieurs restant à la charge du client.

Article 7.9

Si le client est un consommateur, le risque de disparition, de détérioration ou de perte fortuite des marchandises livrées est transféré au client à la prise de possession physique du bien par ce dernier ou un tiers désigné par lui.

Article 7.10

Sauf mention express contraire, l’exploitant choisit discrétionnairement le mode d'expédition approprié et le transporteur.

 

Article 8 : Paiement

Article 8.1 - Moyen de paiement

Après validation du panier et saisie des informations de livraison, le client valide définitivement sa commande en cliquant sur « Valider mon paiement ». Cette validation entraîne l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire, portefeuille numérique ou via PayPal. Les moyens de paiement disponibles sont indiqués lors du processus de commande.

Des solutions de paiement fractionné avec frais ou à crédit avec frais sont également disponibles lors du processus de commande, via nos partenaires financiers Oney, Klarna et Younited. Ces solutions constituent des engagements financiers distincts, soumis aux conditions générales propres à chaque partenaire que le client est invité à consulter attentivement avant de s'engager.

Conformément à l'article L.312-1 du Code de la consommation : "Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager."

Les caractéristiques détaillées de chaque offre de financement (taux, montant des échéances, frais et conditions d'éligibilité) sont présentées au client lors du processus de commande et dans les conditions générales de chaque partenaire.

Article 8.2 - Vérification des paiements

Afin de se protéger des fraudeurs, l’exploitant contrôle chacune des commandes effectuées.

À cette fin, et avant l’expédition de votre commande, le vendeur se réserve le droit de vous demander toutes les pièces nécessaires pour prouver votre identité ou votre adresse de livraison (pièce d’identité, justificatif de domicile, etc.). Ces pièces sont demandées par téléphone ou par e-mail.

L’exploitant se réserve le droit d’annuler ou de ne pas valider une commande pour laquelle le paiement de cette commande ou d’une commande antérieure du client présenterait un litige ou un doute de fraude.

Article 8.3 - Sécurité des paiements

La sécurisation des paiements est assurée par nos partenaires de paiement. Ces services intègrent la norme de sécurité SSL. Aucune donnée confidentielle (numéro de carte, date d’expiration ou code à 3 chiffres) n’est stockée sur les serveurs du vendeur. Ces données sont directement transmises cryptées aux serveurs de nos partenaires.

 

Article 9 : Retour et remboursement

La société ENSELLE simplifie l’expérience de vélos enfants et propose de reprendre les produits vendus pendant une durée de 30 jours calendaires.

Tous les articles achetés sur le Site Internet peuvent faire l’objet d’un retour et d’un remboursement aux conditions ci-après définies. Le consommateur ne peut être tenu qu’à la responsabilité de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens, conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation.

Article 9.1. - Délai pour le retour d’un article

Le client peut faire valoir son droit à rétractation pendant une période de 30 jours calendaires (14 jours conformément à l’art. L.221-18 du Code de la consommation plus 16 jours de rétractation étendue accordés à titre commercial) à compter de la date de réception du ou des articles, pour tous les produits achetés sur le Site Internet.

Pour exercer son droit de rétractation, le client peut contacter le vendeur par tout moyen écrit, notamment :

• Via le formulaire de contact en ligne disponible sur le Site Internet en sélectionnant le motif « Retour - Rétractation commande 30 jours » ;

• Via l’outil chat du site internet en sélectionnant “Suivre et gérer mes commandes” ;

• Par e-mail à l'adresse bonjour@gibuscycles.com ;

• Par lettre recommandée avec avis de réception, à l'adresse mentionnée à l'article 1 des présentes CGV.

Un accusé de réception sera adressé au client sur support durable dans un délai raisonnable.

La déclaration de rétractation doit être envoyée avant l'expiration du délai de rétractation.

Les modalités et les conditions d’exercice de ce droit de rétractation sont mentionnées aux articles 9.2 et 9.3 suivants.

Article 9.2 - Conditions de reprise et état des articles de la catégorie Vélo

Pour les produits de la catégorie "vélo" livrés :

- Dans les pays suivants : France Métropolitaine hors Corse, Allemagne, Belgique, Espagne, Luxembourg, Italie ; et faisant l'objet d'un droit de rétractation, les frais de transport retour sont offerts, et donc à la charge de l'Exploitant. Les frais d'emballage restent à la charge du client.

- Dans les autres pays valides de l'offre précisée à l'article 3, et faisant l'objet d'un droit de rétractation, les frais d'emballage et de transport retour sont à la charge du client.

Lorsque les frais de transport retour sont à la charge de l'Exploitant, la société ENSELLE se réserve le droit d'imposer au client une offre de transport retour avec ou sans enlèvement. L'offre de prise en charge des frais de retour et d'enlèvement sera proposée par le vendeur au client. Une confirmation écrite par e-mail d'acceptation ou de refus sera réclamée par le vendeur au client.

Lorsque les frais d'emballage et de transport retour sont à la charge du client, la société ENSELLE se réserve le droit de proposer au client une offre de transport retour avec ou sans enlèvement. L'offre et le montant associés des frais de retour et d'enlèvement seront proposés par le vendeur au client. Une confirmation écrite par e-mail d'acceptation ou de refus sera réclamée par le vendeur au client. Si elle est acceptée, le montant sera déduit du montant du remboursement de la commande.

Le client est invité à conserver et utiliser l'emballage d'origine pour le retour afin de protéger le produit durant le transport.

Les produits retournés doivent ne présenter que les traces d'une utilisation normale. Les produits retournés présentant, par exemple : 

• Des traces d'usure anormales du vélo (cadre, fourche) et de ses composants ;

• Des rayures visibles sur de petites comme de grandes surfaces des éléments du vélo ;

• De la peinture écaillée, décollée, ou qui a cloqué ou a craqué ;

pourront faire l'objet d'une déduction du montant de la dépréciation constatée sur le remboursement dû au client, conformément à l'article L.221-23 du Code de la consommation.

La société ENSELLE se réserve le droit de demander des photos avant l'expédition du retour à titre informatif.

Article 9.3 - Conditions de reprise et état des articles hors de la catégorie “Vélo”

Pour les produits hors de la catégorie "vélo" livrés dans les pays valides de l'offre précisée à l'article 3, et faisant l'objet d'un droit de rétractation, les frais de transport retour sont à la charge du client.

La société ENSELLE se réserve le droit de proposer au client une offre de transport retour avec ou sans enlèvement. L'offre et le montant associés des frais de retour et d'enlèvement seront proposés par le vendeur au client. Une confirmation écrite par e-mail d'acceptation ou de refus sera réclamée par le vendeur au client. Si elle est acceptée, le montant sera déduit du remboursement de la commande.

Le client est invité à conserver et utiliser l'emballage d'origine pour le retour afin de protéger le produit durant le transport.

Le client ne peut être tenu qu'à la responsabilité de la dépréciation des biens résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, conformément à l'article L.221-23 du Code de la consommation.

La société ENSELLE se réserve le droit de demander des photos avant l'expédition du retour à titre informatif.

Article 9.4 - Remboursement des retours des commandes

Après la prise de contact par le client auprès de l'exploitant pour un retour, le client reçoit les éléments et la démarche à suivre pour effectuer le retour.

Sous réserve du respect des conditions de retour mentionnées aux articles 9.2 et 9.3, la société ENSELLE procédera au remboursement des articles retournés dans les 14 jours suivant la réception de l'article en retour.

Le remboursement inclut les frais de livraison initiaux supportés par le client, à l'exception des frais supplémentaires résultant du choix par le client d'un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé par la société ENSELLE. Le mode de livraison standard est : livraison en point relais.

Tous les produits retournés font l'objet d'un contrôle de leur état général. Si le produit retourné présente une dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement, conformément à l'article L.221-23 du Code de la consommation, la société ENSELLE se réserve le droit de déduire le montant de cette dépréciation du remboursement dû au client.

Article 10 : Parrainage

La Société ENSELLE propose à ses clients un programme de parrainage qui permet au Client de recevoir des réductions pour une prochaine commande. 

Le parrainage permet au parrain de faire bénéficier de 10 euros de réduction à son réseau de proche lors de leur première commande et d’obtenir en retour 10 euros sur sa prochaine commande. 

Le parrain/marraine pourra utiliser ce crédit parrainage dénommé “Tirelire” sur ses prochaines commandes sur le site internet de la Société .

La récompense est valable pendant 24 mois à compter de la date d'émission de la récompense.

Un parrain/marraine pourra parrainer jusqu’à 50 filleuls ainsi obtenir jusqu’à 500 euros de crédit parrainage. Afin que le parrainage puisse être considéré comme valide, l’ami(e) parrainé(e) doit être un nouveau client Gibus Cycles, être âgé(e) d’au moins 18 ans et remplir les conditions d'obtention de la récompense.

Chaque participation doit être reliée à une adresse IP unique. Ces conditions entraîneront l'annulation du parrainage : adresse IP similaire entre le parrain et le filleul, auto-parrainage et adresse e-mail similaire.

Chaque Client ayant réalisé une commande contenant au moins un produit de la catégorie “Vélo” est enrôlé automatiquement dans le programme de parrainage.

Le Client recevra par e-mail à la suite de la réception de sa commande un lien de parrainage. Le solde du crédit de la “Tirelire” sera consultable à tout moment depuis l’interface du compte Client.

Ce lien unique ne peut être utilisé que pour un usage personnel et non-commercial. Cela signifie que vous ce lien ne peut être communiqué de façon publique sur n’importe quel média tel que sur Internet (site de réduction, d’affiliation, forums, etc). Tout code communiqué de façon publique, engendrera une suppression des crédits parrainage. 

Pour que le parrainage soit pris en compte, il faut impérativement que le Client renseigne le code parrainage lors du passage de sa commande. Le Client ne pourra bénéficier que d’un seul parrainage pour une commande. 

Le parrain/marraine sera notifié(e) par e-mail quand un ami(e) parrainé(e) aura effectué un achat et pour être informé(e) qu'il/elle recevra sa récompense.

La Société ENSELLE se réserve le droit, à chaque fois que nécessaire, de prendre toutes les mesures raisonnables pour se protéger de la fraude, y compris de vérifier plus précisément l’identité, l’âge, ou tout autre élément concernant un Client.

 

Article 11 : Garantie légale de conformité

Article 12 : Garantie commerciale

Article 12.1 

En sus de la garantie légale, la société ENSELLE accorde à ses clients une garantie commerciale de 5 ans sur les cadres et les fourches de ses vélos. Cette garantie s’applique à partir de la date de réception de la commande sur présentation de votre facture. Elle est incessible : ne concerne que le premier propriétaire du vélo.

Article 12.2

La société ENSELLE est en mesure de proposer à ses clients des pièces détachées indispensables à l'utilisation des articles au moins jusqu’à l’expiration du délai de garantie légale. Toutefois, la société ENSELLE se réserve, en cas d’indisponibilité au cours de cette période, le droit de proposer des pièces de rechange équivalentes ou supérieures.

Article 12.3

La présente garantie commerciale s'applique sans préjudice du droit pour le consommateur de bénéficier de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-1 à L.217-32 du Code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil, telles que rappelées dans l'encadré figurant à l'article 11 des présentes conditions générales de vente.

Ainsi, les conditions supplémentaires suivantes s'appliquent à la garantie commerciale que nous accordons :

(i) La garantie commerciale ne s'applique pas aux défauts occasionnés par une utilisation non conforme ou inadaptée par référence aux champs d'utilisation présentés sur notre site Internet et dans le manuel d’utilisation des produits concernés, comme par ex. négligence du produit (entretien et maintenance insuffisants), modifications du cadre ou de la fourche (par ex. gravures ou peintures), ajout ou transformation de composants supplémentaires non validés expressément par la société ENSELLE. 

(ii) L’exploitant se réserve le droit de choisir entre la réparation des cadres ou fourches défectueux et leur remplacement par un modèle ultérieur correspondant.

(iii) Si un remplacement du cadre et/ou de la fourche est nécessaire, l’exploitant le remplace en fonction de la disponibilité par un(e) autre de même couleur, mais l’exploitant se réserve de le remplacer par une autre couleur en cas d'indisponibilité.

(iv) Les prestations de garantie de l’exploitant ne comprennent aucune autre prestation (comme par ex. les coûts de montage et de transport), ni d'éventuels coûts supplémentaires de montage ou de matériel à la suite d'un changement de modèle intervenu entre-temps. Dans le cadre de la garantie commerciale, ces coûts sont supportés par le client.

(v) La garantie commerciale s'applique uniquement au premier acquéreur du produit (‘‘acquéreur de première main’’).

(vi) Conformément à l’article L.217-16 du Code de la consommation, lorsque le client demande, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie, une remise en état couverte par la garantie, une période d'immobilisation d'au moins 7 jours s'ajoute à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.

 

Article 13 : Protection des données 

Article 13.1 

La société ENSELLE est autorisée à traiter et enregistrer les données relatives aux différents contrats de vente dans la mesure où cela est nécessaire à l’accomplissement et l'exécution du contrat de vente et aussi longtemps que la loi l’oblige à conserver ces données.

Article 13.2

Nous ne transmettons aucune donnée personnelle du client à des tiers sans le consentement exprès du client, sauf si nous sommes légalement tenus de communiquer des données. 

Article 13.3 

Notre règlement détaillé relatif à la protection et à la gestion des données des clients est accessible sous Protection des Données.

Article 14 : Responsabilité

Article 14.1 

La société ENSELLE n’a qu’une obligation de moyen dans toutes les étapes d’accès au site, de visite, de saisie des formulaires, de passation des commandes, de préparation des commandes, de livraison des commandes, de retours des produits et de remboursements des commandes à rembourser.

La responsabilité de la société ENSELLE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet et extérieurs aux précautions prises par la société.

Tous cas de force majeure, d’intrusion extérieure ou présence de virus informatique ne sauraient engager la responsabilité de la société ENSELLE.

Article 14.2

La société ENSELLE n’assume aucune responsabilité (quelle qu’en soit la cause) pour les dommages directs ou indirects dus à une action du client (notamment à une utilisation non conforme ou inadaptée de la marchandise par le client), au fait imprévisible et insurmontable d’une personne étrangère au contrat ou à un cas de force majeure.

Les limitations de responsabilité précitées ne s'appliquent pas en cas de vol ou de négligence grave.

La société ENSELLE invite le client à vérifier l'état apparent de la marchandise dès sa réception et à signaler sans délai tout défaut visible, par tout moyen écrit, notamment : 

• Via le formulaire de contact en ligne disponible sur le Site Internet ; 

• Par e-mail à l'adresse bonjour@gibuscycles.com ; 

• Par courrier postal à l'adresse mentionnée à l'article 1 des présentes CGV. 

Ce signalement rapide permet à la société ENSELLE de traiter la demande dans les meilleures conditions et de faciliter la mise en œuvre des garanties applicables. 

Conformément à la garantie légale de conformité, tout défaut de conformité apparu dans un délai de deux ans à compter de la livraison peut être invoqué par le client, indépendamment de la date de son signalement.

Article 15 : Propriété intellectuelle

Toutes les images, photographies, illustrations et design ainsi que les textes et commentaires reproduits sur le Site Internet de l’exploitant sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit à l’image et ce pour le monde entier.

Ces contenus diffusés sur le Site Internet sont la propriété pleine et entière de la société ENSELLE. A ce titre, seule l’utilisation pour un usage privé et sous respect des dispositions du code de la propriété intellectuelle est autorisée.

Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle sauf autorisation préalable de la société ENSELLE.

La reproduction totale ou partielle du Site Internet de l’exploitant est strictement interdite.

Tout lien, même tacitement autorisé, renvoyant vers le site du vendeur, devra être retiré sur simple demande de la société ENSELLE.

 

Article 16 : Traitement des litiges 

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit de la République Française. Le consommateur peut saisir, soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

 

Article 17 : Médiation de la consommation

Si vous n’êtes pas parvenu à résoudre votre litige après nous avoir adressé une réclamation écrite (courrier ou courriel), datée, rappelant les circonstances qui ont donné lieu au différend et ce que vous réclamez, vous pourrez saisir le médiateur de la consommation désigné ci-dessous, si vous avez reçu une réponse écrite négative de notre part ou pas de réponse deux mois après l’envoi de votre réclamation.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, la Société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est :

MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT / MED CONSO DEV

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://www.medconsodev.eu ou par voie postale en écrivant à :

MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT / MED CONSO DEV
Centre d’Affaires Stéphanois SAS
Immeuble L’Horizon - Esplanade de France
3, rue J. Constant Milleret
42000 Saint-Étienne.